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Le FSE à la Direction régionale de France Travail Pays de la Loire
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et pour l’insertion professionnelle. C’est un Fonds structurel de l’Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Union européenne.
Publié le 01/03/2024
Sa vocation principale est de contribuer à l’amélioration des perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
Pour le FSE + (2021-2027), la dotation de la France s’élève quant à elle à 6 milliards d'euros sur l’ensemble du territoire national et 750 millions pour France Travail. Les dispositifs cofinancés par le FSE + en Pays de la Loire se rattachent notamment aux priorités 1, 2 et 6 du programme national "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences", relatives à l’insertion professionnelle et sociale.
Qu'est ce que cela représente à l'échelle de la région ?
En tant que bénéficiaire de crédits FSE*, la Direction Régionale France Travail des Pays de la loire dispose d’une subvention au titre d'une demande répondant à un appel à projet du service gestionnaire (Département de pilotage national FSE -DG Pôle emploi) dans le cadre de FSE + sur la programmation 2021-2027.
Ce budget lui est alloué par la Direction Générale de France Travail. Il est attribué aux actions réalisées dans le respect des règles du FSE. Cette enveloppe de crédits cofinance un nombre important de dispositifs en Pays de la Loire au titre du FSE+ :
- Accompagnement Individualisé des jeunes,
- Accompagnement du Contrat d'Engagement Jeune,
- Accompagnement global,
- Accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA,
- Accompagnement des personnes placées sous main de justice,
- Dispositif Equip' emploi,
- Dispositif Avenir Pro,
- Dispositif Quartiers vers l'entreprise,
- formations des adhérents au Contrat de Sécurisation Professionnelle
*bénéficiaire : Entité qui porte un projet cofinancé par le Fonds social européen, ayant déposé une demande de subvention auprès d'un organisme intermédiaire qui gère une enveloppe de crédits FSE.
L’Accompagnement global (GLO)
L’Accompagnement global (GLO) est un accompagnement personnalisé et intensif, réalisé par un binôme constitué d’un conseiller France Travail dédié et d’un professionnel du travail social. Cet accompagnement a pour objectif l'accès à l’emploi du demandeur d’emploi par la résolution ou la réduction des difficultés sociales et professionnelles qu’il rencontre. Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+. En région Pays de la Loire, l' Accompagnement global est déployé par 58 conseillers dédiés répartis dans 48 agences et 5 départements. |
Modalités d'accompagnement
Chaque conseiller(e) a la charge d'un portefeuille d'accompagnement global constitué de 70 demandeurs d'emploi en moyenne pour lesquels il met en oeuvre un accompagnement intensif coordonné avec un travailleur social du conseil départemental, de façon à traiter conjointement les freins sociaux et professionnels qui entravent la recherche d’emploi.
Public visé
Tout demandeur d'emploi présentant un cumul de freins sociaux et professionnels, qui accepte d’adhérer à cet accompagnement
L'accompagnement rénové des allocataires du RSA
L'accompagnement rénové des allocataires du RSA (ARSA) vise à favoriser l’insertion du public des allocataires du RSA confrontés simultanément à des difficultés d'accès à l'emploi et à des freins sociaux.
Cet accompagnement a pour objectif une résolution des difficultés connexes, simultanée, avec la mise en œuvre d'une recherche active d'emploi au travers d'un accompagnement coordonné entre un conseiller France Travail dédié et un professionnel du travail social du Conseil départemental ou d’un acteur social du territoire.
Il se décline en 3 parcours :
- social
- socio-professionnel
- professionel
Les parcours socio-professionnel et professionnel sont cofinancés par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Pays de la Loire , le dispositif ARSA cofinancé concerne 5 agences en octobre 2024 : Laval Ferrié et Laval St Nicolas en Mayenne, Le Mans Sablons et La Ferté Bernard en Sarthe ainsi que Saint-Nazaire en Loire atlantique. "
Modalités d'accompagnement
Les conseillers dédiés à 90% à cette activité mettent en œuvre un accompagnement intensif pour un portefeuille exclusivement constitué de demandeurs d'emploi relevant du parcours professionnel et/ou socio-professionnel.
Public visé
Tout demandeur d'emploi, allocataire du RSA.
L’Accompagnement individualisé des jeunes
L’Accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) propose un accompagnement personnalisé à des jeunes motivés pour s’impliquer dans des démarches actives de recherche d’emploi. L’AIJ a pour objectif d’accélérer et de sécuriser l’accès à l’emploi durable en favorisant une trajectoire constructive vers l’emploi, en sécurisant les périodes de transition et l’intégration professionnelle durable. Il est mis en oeuvre pour une durée de 6 mois. Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+. |
Modalités d'accompagnement
Chaque conseiller a la charge d'un portefeuille de 70 demandeurs d'emploi pour lesquels il met en œuvre un accompagnement intensif individualisé, pouvant également comporter des séquences collectives pour traiter des problématiques communes à un ensemble de jeunes.
Public visé
Jeunes demandeurs d’emploi âgés de moins de 30 ans, avec une priorité pour les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans.
Le Contrat d’Engagement Jeune
Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) propose un accompagnement intensif et personnalisé à des jeunes, rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi durable ou confrontés à un risque d’exclusion professionnelle. Le CEJ a pour objectif de les aider à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi durable. En région Pays de la Loire, l'accompagnement du Contrat d'Engagement Jeune est déployé par 73 conseillers dédiés répartis dans 48 agences et 5 départements. |
Modalité d'accompagnement
Chaque conseiller a la charge d'un portefeuille de 30 demandeurs d'emploi en file active pour lesquels il met en œuvre accompagnement personnalisé, pour construire un projet professionnel, découvrir des métiers, se former et trouver un emploi, incluant le suivi dans la formation et dans l’emploi, qui s’appuie sur un programme très intensif mobilisant le jeune 15 à 20h par semaine minimum.
Public visé
Jeunes demandeurs d’emploi âgés de 16 à 25 ans révolus et jusqu’à 29 ans révolus pour les travailleurs en situation de handicap.
Avenir Pro
Avenir Pro est une expérimentation, initiée par Science-Po et France Travail. Elle met en place des interventions de conseillers France Travail en milieu scolaire pour préparer les lycéens d'établissements professionnels à mieux appréhender le marché du travail.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+. En région Pays de la Loire, le dispositif Avenir pro est déployé par 40 conseillers dédiés de 17 agences qui interviennent dans 21 lycées des 5 départements (année 2024). |
Modalités d'accompagnement
Les conseillers animent sessions collectives co-construites avec les équipes pédagogiques, en s'appuyant sur l'offre de service existante à destination des demandeurs d'emploi, adaptée au public Lycéen et déclinée selon les besoins. Elles sont basées sur un socle de thématiques définies et sur la mobilisation des services numériques, et réalisées en présence d'un enseignant.
Public visé
Jeunes inscrits en dernière année de lycée professionnel (niveau CAP BEP et Bac Pro), participant à l'expérimentation.
Le dispositif "Accompagnement des PPSMJ"
Le dispositif "Accompagnement des PPSMJ" est un accompagnement pour les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) visant à préparer leur réinsertion professionnelle avant la sortie via des entretiens individuels et des ateliers collectifs, en synergie avec l’ensemble des intervenants des établissements pénitentiaires (service pénitentiaire d’insertion et de probation, mission locale, etc.).
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Pays de la Loire, le dispositif PPSMJ concerne les bassins du Mans et de Nantes, chacune des deux villes comportant une Structure d'Accompagnement vers la Sortie (SAS). Quatre conseillers sont affectés au dispositif pour 50% de leur temps de travail , deux conseillers intervenant dans chacun des deux SAS pour assurer la continuité des interventions en cas d'absence de l'un ou de l'autre.
Modalités d'accompagnement
Les conseillers dédiés au dispositif mettent en place un accompagnement individuel plus intensif, en partageant leurs interventions auprès des personnes accueillies en SAS entre la structure et l'agence France Travail, en mettant en place des actions collectives au sein des structures et en mobilisant l'offre de service des partenaires de France Travail pour l'accompagnement de la personne.
Public visé
Personnes placées sous main de justice et plus spécifiquement des personnes placées en
structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), ainsi que des personnes placées en quartier de semi liberté le cas échéant.
Equip’emploi
Equip’emploi s’adresse aux publics vulnérables qui ont besoin d’un accompagnement intensif pour résoudre leurs difficultés d’accès à l’emploi. Ces demandeurs d'emploi doivent être inscrits dans une des 65 agences fléchées, dont la population de demandeurs d'emploi est en grande partie issue de quartier prioritaire de la ville (proportion supérieure à 35% en 2021). Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+. |
Modalités d'accompagnement
Chaque conseiller est dédié au dispositif à 90% de son temps de travail met en œuvre un accompagnement intensif pour un portefeuille de 60 à 80 demandeurs d'emploi, en optimisant les synergies internes, en s'appuyant sur le réseau d'entreprises du territoire pour favoriser les contacts étroits avec le marché du travail et en s'articulant avec les partenaires locaux.
Public visé
Equip’emploi s’adresse aux publics vulnérables qui ont besoin d’un accompagnement intensif pour résoudre leurs difficultés d’accès à l’emploi. Ces demandeurs doivent être inscrits dans une des 65 agences fléchées, dont la population de demandeurs d'emploi est en grande partie issue de quartier prioritaire de la ville.
Le dispositif territorial d'accompagnement "Quartiers vers l'entreprise"
L’objectif du dispositif territorial d'accompagnement "Quartiers vers l'entreprise" est de favoriser l'accès à l'emploi des demandeurs les plus exposés à des difficultés d'intégration au marché du travail, et résidant en Quartier prioritaire de la Ville (QPV), en développant des modalités d'accompagnement personnalisé (recours, selon les besoins, à des mises en situation professionnelle, à des actions de remobilisation, des approches permettant la valorisation des compétences auprès des employeurs locaux, du suivi dans l'emploi, etc.). Il vise les résidents en QPV rencontrant des freins périphériques pour accéder à un emploi durable, identifiés notamment lors des diagnostics locaux en lien avec les QPV et/ou les contrats de ville, dès lors que ces « freins sociaux » ne les empêchent pas d’être en recherche active d'emploi. |
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Pays de la Loire, le dispositif concerne 10 conseillers répartis à raison de deux pour chacune des 5 agences du bassin de Nantes couvrant 12 QPV : Nantes Chantenay, Nantes Malakoff, Nantes Nord, Nantes Haluchère et
Saint-Herblain.
Modalités d'accompagnement
Chaque conseiller dédié accompagne de façon intensive un portefeuille de 50 à 70 demandeurs d'emploi. Cet accompagnement personnalisé peut comporter des phases individuelles et collectives, il s'agit d'un parcours dont la clé d'entrée est l'offre d'emploi et la rencontre avec les employeurs. L'objectif est de proposer une offre à chaque contact , mais aussi pour accéder à l'emploi de favoriser les rencontres avec des professionnels, réaliser des immersions en entreprise et mobiliser les mesures gouvernementales (emplois-francs, Contrats initiative emploi, formation)
Public visé
Demandeurs d'emploi résidant en Quartier prioritaire de la ville (QPV) ayant des difficultés d'intégration au marché du travail.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif défini par les partenaires sociaux et mis en œuvre par Pôle emploi, destiné à favoriser un reclassement accéléré vers l’emploi durable en bénéficiant d’un accompagnement renforcé et personnalisé, co-construit avec un conseiller dédié, d’une allocation spécifique et d’aides au reclassement. Le CSP se déroule sur 12 mois et permet à l’adhérent de bénéficier :
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Les formations incluses dans l'accompagnement des adhérents CSP (AIF CSP) peuvent être cofinancées au titre de la programmation FSE+.
En région Pays de la Loire, le volume de formations délivrées et co-financées par FSE+ dans le cadre de cet accompagnement est de 1000 formations par an.
Public visé
Salariés concernés par une procédure de licenciement pour motif économique dans des entreprises :
- de moins de 1 000 salariés;
- ou en redressement ou liquidation judiciaire quel que soit leur effectif.
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